Notre association CatRescue ASBL, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos adoptants et partenaires, ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales. Lisez attentivement ce qui suit.
I. Notions
Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées.
► Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom et prénom, NISS, adresse mail, adresse, GSM, …).
► Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …).
► Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
► Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
II. Notre association
Notre association est dénommée comme suit : CatRescue ASBL Notre ASBL est inscrite à la BCE sous le N° 0835 861 767 Son siège social est situé à rue Langeveld 65/2 à 1180 Bruxelles.
III. Notre responsable de traitement
Le responsable de traitement désigné est Mme France Evrard.
En tant que responsable de traitement, notre association est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses clients, prospects ou partenaires.
Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, nous agissons sous les instructions du responsable de traitement qui nous confie ces données.
IV. Les données utilisées vous concernant
Notre association traite vos données à différentes fins. Vos données sont collectées soit en ligne (y compris par e-mail), soit hors connexion. La présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Pour vous identifier, vous contacter et vous assurer un suivi efficace des chats adoptés nous collectons les données suivantes :
> Nom
> Prénom
> Adresse électronique
> Adresse postale
> NISS
> Numéro de téléphone
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, notamment sur les réseaux sociaux.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
V. Intérêt légitime
Notre association doit pouvoir fonctionner en tant qu’ASBL. Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel parle « d’intérêt légitime ». En tant qu’ASBL, un certain nombre d’intérêts légitimes forment la base des traitements que nous assurons. Nous avons pour souci de veiller à ce que nos adoptés se portent bien en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de toute association active dans le bien-être animal. Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer les droits que la réglementation propre au traitement de données à caractère personnel vous offre.
VI. Nos sous-traitants et nos fournisseurs
Nos partenaires et fournisseurs n’ont aucun accès aux données collectées.
Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé dédié aux collectes de données des adoptants.
VII. Les droits clients et leur exercice
Le règlement européen fournit aux clients et prospects les droits suivants :
Droit de consultation des données
Vous pouvez consulter les données que nous traitons vous concernant. Si vous exercez ce droit d’accès, nous essaierons de vous donner un aperçu aussi complet que possible concernant vos données. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d’assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer ces données.
Droit de la rectification des données
Vous pouvez demander une rectification de vos données ou à compléter vos données au responsable de traitement ci-avant mentionné.
Droit d’opposition à une utilisation spécifique
Si vous contestez la manière dont nous traitons vos données en fonction de ses intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.
Droit à la suppression des données
Si vous soupçonnez un traitement inapproprié de certaines données, vous pouvez demander à ce que ces données soient supprimées. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.
Droit d’opposition à un traitement automatique
Vous pouvez vous opposer à des traitements automatisés. Contactez-nous afin de voir comment répondre à votre demande au mieux. Certains traitements sont en effet automatisés pour mieux vous servir.
Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)274 48 35, e-mail : contact@apdgba.be.
Pour l’exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez de votre identité.
Vous avez des questions, des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement de notre association mentionné au point III.
VII. Sécurité de vos données
Nous veillons à protéger et sécuriser vos données que vous avez choisi de nous communiquer. Nous nous efforçons d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.
Pour cela, nous avons pris des mesures de protection physique, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle des données.
Toutes les données sont confidentielles. Nous avons limité leur accès à nos bénévoles qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur bénévolat. Ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect.