Contact
Gérante : Noé Véronique pour CatRescue ASBL
Adresse de contact : shop@catrescue.be
Démarche
Le site shop.catrescue.be propose des produits qui ont été conçus par et aux profits de CatRescue ASBL. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas d’accord/signature manuscrite de la part du client.
Article 1 – Commande
Le client passe sa commande sur le site en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de shop.catrescue.be sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre CatRescue ASBL et le client, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par CatRescue. CatRescue se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. CatRescue en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu’après paiement régulier par le client des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.
Chaque commande est confirmée par courrier électronique dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande. Cette confirmation comprend un récapitulatif de la commande ; les informations relatives aux services après-vente et aux éventuelles garanties commerciales existantes ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du client.
Article 2 – Prix
Les prix affichés des produits sont indiqués en EURO et toutes taxes comprises. Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont valables. CatRescue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Un changement ultérieur de prix n’entrainera en aucun cas un remboursement de la différence.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à charge du client et sont calculés lors de la commande. Le calcul des frais de livraison est effectué suivant les informations sur le lieu de livraison fournies par le client.
Article 3 – Disponibilité
La disponibilité de nos produits est toujours affichée de manière indicative. CatRescue ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock d’un produit. Si un produit est constaté comme non disponible après validation de la commande, CatRescue proposera un produit de remplacement ou un remboursement de la commande si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client.
Article 4 – Paiement
Différents modes de paiement sécurisés sont disponibles. Le paiement de la totalité du prix de la commande peut se faire soit par virement bancaire en versant le montant de la commande au numéro de compte mentionné lors du passage de la commande soit par le prestataire Paypal via un compte Paypal ou via une carte de crédit.
Toutes les commandes sont payables en EURO.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les produits composant la commande seront réservés à l’attention du client pendant 3 jours à compter de la date de la commande. Si le paiement ne nous est pas parvenu endéans les 3 jours, CatRescue se réserve le droit d’annuler la commande.
Vous garantissez à CatRescue de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de votre commande. CatRescue se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.
Article 5 – Délais d’expédition
CatRescue s’engage à expédier les produits le plus rapidement possible après validation de la commande hors circonstances exceptionnelles (grèves du transporteur, vacances, etc.). Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
Article 6 – Livraison
La livraison n’est possible que dans les pays indiqués sur le site, en l’occurrence la Belgique et la France.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
La livraison des produits se fait par un prestataire externe choisi lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du prestataire choisi et du pays de livraison. CatRescue ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû au prestataire externe.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour où la commande a été passée.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. CatRescue n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste endéans les 15 jours, le colis est retourné à CatRescue. Dans ce cas, CatRescue renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.
Article 7 – Adresse d’expédition
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte contenant toutes les informations pour permettre la livraison.
Si ce n’est pas le cas et que les produits font l’objet d’un retour par le transporteur, les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.
Article 8 – Réclamation
Toute réclamation concernant votre colis (colis endommagé, ouvert, etc.) doit être envoyée à l’adresse de contact shop@catrescue.be endéans les 3 jours après réception du colis. CatRescue s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
Article 9 – Politique de retours – droit de rétractation
Les produits achetés sur le site shop.catrescue.be peuvent être retournés dans les 14 jours, à compter du lendemain de la date de livraison, à condition qu’ils ne soient ni entamés ni ouverts et qu’ils soient en parfait état (y compris le packaging, emballage, accessoires, notice, etc.). Tout retour doit être notifié à CatRescue et justifié à l’adresse de contact shop@catrescue.be. Toute notification après ce délai de 14 jours n’engagera plus la responsabilité de CatRescue et ne sera donc ni remboursé ni échangé. Les retours se font aux frais de l’acheteur sauf erreur de la part de CatRescue dans l’envoi de votre commande.
Tout produit incomplet, entamé, abîmé ou non scellé ne se verra en aucun cas accepté en retour et ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 10 – Responsabilité
Les informations concernant les produits sont obtenues auprès des fournisseurs et figurent sur le site à titre informatif. CatRescue ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le site shop.catrescue.be sont non contractuels et uniquement à titre d’information. CatRescue ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
CatRescue ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de ces liens hypertextes vers d’autres sites web ou adresses électroniques ne constitue pas une garantie sur le bon fonctionnement et la qualité des informations disponibles sur lesdits sites. Ces liens ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de CatRescue. Vous devez utiliser ces informations avec les précautions d’usages.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site est régi par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, les images, photos, graphismes, textes, vidéos, logos, pictogrammes et icônes sont la propriété exclusive de CatRescue et ce dans le monde entier, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la représentation, l’adaptation, le transfert, la distribution, la traduction ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de CatRescue.
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite est prohibée.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 12 – Protection des données
Afin d’assurer l’exécution des commandes, CatRescue stocke des données personnelles enregistrées lors de la création du compte client et des commandes.
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification aux informations nominatives les concernant et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de CatRescue. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Article 13 – Cookies
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Article 13 – Droit applicable
CatRescue fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. CatRescue étant basé à Bruxelles en Belgique, c’est le droit et les tribunaux belges qui sont d’application.